à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître

secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

conseiller maître

secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

administrateur civil hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

ministre conseiller pour les affaires économiques à Berlin (Allemagne)

ministre conseiller pour les affaires économiques à Londres (Royaume-Uni), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Irlande - Royaume-Uni définie par l'arrêté du

fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger

conseiller économique hors classe, chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Allemagne, Autriche et Suisse

en résidence à Berlin

sur place ministre conseiller pour les affaires économiques

administrateur civil hors-classe, ministre conseiller près l'ambassade de France à Berlin ; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme budgétaire

Au grade de chevalier

conseiller financier

sur place, à Berlin

chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur adjoint au ministère ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

43 ans de services civils et militaires

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

9o Représentant du ministre chargé du budget

directeur adjoint, ainsi qu'à

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sous-directeur à la direction du budget

administrateur au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)

représentant de l'Etat

sous-directeur à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

9° Représentant du ministre chargé du budget

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du budget

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

membres du conseil d'administration de la société Orkem

représentants de l'Etat

chef de bureau à la direction du budget

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

représentants du ministère de l'économie, des finances et du budget

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989

tableau d'avancement au titre de l'année 1989

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1989

Ministère de l'économie, des finances et du budget